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Location d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 898 · réf. 2012E00074FCCC3

Conformément à un contrat de location enregistré à la recette des finances Mateur sous le n° 12300139, quittance n° 1493 le 09 janvier 2012, monsieur Mohamed Hechmi Ben Hamadi titulaire de la carte d'identité n° 01355656 a loué aux messieurs Rchid Ben Tayeb titulaire de la carte d'identité n° 01470241 et Anis Ben Abdel Aziz titulaire de la carte d'identité n° 08118844 un local commercial à sa propriété sis à rue d'Algérie d'une superficie de 50 mètres carrés et ceux pour toutes ses composants matériels et immatériels pour l'utilisation à la commercialisation des pièces agricoles, et ceux pour une durée d'une année du 1er février 2012 allant au 31 décembre 2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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