Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 898 · réf. 2012P00170FCCC3

Par acte sous seing privé du 16/1/2012 rédigé par M. Sahbi Sadok, Avocat à Monastir, et enregistré à la recette des finances de Monastir en date du 17/1/2012 quittance n° M001626, la Société Cléopâtre SARL en la personne de son représentant légale Rkaya Bouslama, a loué le fonds de commerce lui appartenant exploité au local sis à la zone du stade Monastir n° RCS B 158982002 avec tous ses éléments matériels et incorporels et destiné à la vente de Pâtisserie et un café à Mme Monia Jilani, Passeport n° W 491942. Ce contrat de location en gérance libre est conclu pour une durée de 3 ans à partir du 1/2/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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