Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 897 · réf. 2012W00044FCCC2

Par acte sous seing privé et enregistré à la recette des finances de Bizerte le 1/11/2011 quittance n°M078817.

Madame Mahjouba Ben Mohamed Guelbi CIN n°01368640 sise Bizerte a donné à Mr Mehdi Ghali CIN n°08148942 sise Bizerte Mr Anas Ghali CIN n°05674587 sise Bizerte Mr Belhassen Ghali CIN n°05664266 sise Bizerte Mr Sabri Ghali CIN n°05688659 sise Bizerte.

Tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local Sise 90 avenue Habib Bourguiba Menzel Jemil Bizerte.

Toute les oppositions devraient se faire entre les mains de bénéficiaire dans un Délai de vingt jours à partir de cette publication au JORT, cette annonce a été publiée au Echourouk le 9/02/2012.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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