Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 897 · réf. 2012W00045FCCC2

Par acte sous seing privé et enregistré à la recette des Finances de Bizerte le 1/11/2011 quittance n°M078817.

Mr Othman Ben Salah Ghali CIN n°00544531 sise Bizerte a donné à Mr Mehdi Ghali CIN n°08148942 sise Bizerte son part de fonds de commerce avec les éléments corporels et Incorporels d'un local sise 35 avenue d'Algérie Bizerte.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de bénéficiaire dans un délai de vingt jours à partir de cette publication au JORT cette annonce a été publiée à Echourouk le 9/02/2012.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »