Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales *
GERVASONI
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne en cours d'augmentation de capital
Au capital social de 960.000 D
Siège social : Route de Sousse. Km 5. 2014. Mégrine. Ben Arous Tunisie
Registre de commerce : B2453742005
Matricule fiscal : 940520B
Montant de l'augmentation du capital social : 6.289.800 Dinars par conversion de créances.
Objet social : La fabrication de produits sidérurgiques primaires dont notamment la fabrication de pièces en fonte brute, en fonte gl, en fonte gs, spéciales et ouvrées; la fabrication de matériel pour l'équipement public; la fabrication de sables industriels; la fabrication des ouvrages mécaniques et toutes autres fabrications de produits, pièces, matières premières connexes.
Durée : 99 ans.
Dépôt du Procès-verbal : un exemplaire du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2007 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous le 9 février 2012 sous le numéro AC02212012.
Nombre d'actions à souscrire : 62.898 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.