Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation du contrat de location du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 14 février 2012, page 972 · réf. 2012N00198FCCC3

En vertu d'un contrat sous seing privé enregistré à la recette de finances de Hammamet le 24/11/2011 quittance n° M079034 enregistrement n° 11304357 Monsieur Abdallah Ben Abderahmen Douma, tunisien, né le 22/12/1970 à Tunis, demeurant à Oued Souhil Nabeul et titulaire de la CIN n° 06253595 délivrée à Tunis le 8/12/2010 en tant que mandataire de son frère Monsieur Mohamed Ben Abderahmen Douma, tunisien, titulaire de la CIN n° 01833675 délivrée à Tunis le 6/10/2005 en vertu d'une procuration enregistrée à la recette des finances de Nabeul le 26/10/2011 quittance n° M083988 enregistrement n° 11805413 et Monsieur Hmida M'hir, tunisien né le 5/3/1981 à Nabeul, demeurant à la rue Sfax cité Pasteur Dar Chaabane El Fehri et titulaire de la CIN n° 06357115 délivrée à Tunis le 1er/7/2008 ont décidé d'un commun accord la résiliation du contrat de location du fonds de commerce sis à la avenue de l'environnement El Merazgua Hammamet enregistré le 14/04/2011 à la recette de finances d'Hammamet relatif à l'exploitation d'un café touristique 1ère catégorie «café Yasmine» inscrit au RC Grombalia sous le n° A0767382005.

Citer : Résiliation du contrat de location du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 14 février 2012, p. 972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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