Suivant un acte s.s.p daté du 4/10/2010, enregistré à la recette des finances av. Mhamed Maarouf - Sousse le 20/10/2010 sous le n° 10302573 (quittance n° M069093), le sieur Ghannouchi Salah a donné pour trois ans en gérance libre, au sieur Chabah Chiheb son fonds de commerce sis 54, rue d'Angleterre-Sousse exploité dans le commerce de détail des produits de l'artisanat et de chaussures.
Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 19 du 14 février 2012, p. 972.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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