Tribunal de 1ère instance de Monastir
En vertu des articles 467 et 468 du code des procédures civiles commerciales et de l'ordonnance émise par Monsieur le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir dans l'affaire n°186 pour l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers consignés au profit des créanciers suivant leurs rangs et ce suit à la requête de distribution déposée par Maître Riadh Zrig avocat agissant pour la caisse nationale de sécurité sociale agence Ksar Helel contre Meur Mohamed Hachemi Ben Salem Neji, rue Hamedet Bacha Moknine, et ce suite à la consignation du montant de 415.000 dinars suivant reçu n°M042867 en date du 1/10/2009 et certificat de dépôt n°15721 en date du 28/3/2011.
Tout créancier qui désire participer à la distribution de ces deniers doit présenter dans les trente jours suivant la parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne les preuves de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe de la juridiction sus indiqué sous peine de forclusions et perte de son droit à la participation.
Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.