Tribunal de 1ère instance de Monastir
En vertu des articles 467 et 468 du code des procédures civiles commerciales et de l'ordonnance émise par Monsieur le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir dans l'affaire n°188 pour l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers consignes au profit des créanciers suivant leurs rangs et ce suite à la requête de distribution déposée par Maître Riadh Zrig avocat agissant pour la caisse nationale de sécurité sociale agence Ksar Helel contre société Passementerie des Beaux Arts SARL Industrie Traditionnel de Tissage, Rue Neo Destour Ksar Helel, au nom de son représentant juridique, et ce suite à la consignation du montant de 3300.000 dinars suivant reçue n°M016386 en date du 22/3/2010 et certificat de dépôt n°15592 en date du 17/3/2011.
Tout créancier qui désire participer à la distribution de ces deniers doit présenter dans les trente jours suivant la parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne les preuves de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe de la juridiction sus indiqué sous peine de forclusion et perte de son droit à la participation.
Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.