Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2012, page 1623 · réf. 2012R00926FCCC2

Suivant acte authentique, enregistré à la recette des finances d'El Manzah 9 le 27/2/2012, quittance n° M014224, Monsieur Mansouri Ezzin, a fait une donation à Monsieur Mansouri

AbdelWaheb, le fonds de commerce à usage de tout commerce sis à la rue Tazarka n° 11 Mégrine avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le présent avis a été publié au journal le Temps du 8/3/2012.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2012, p. 1623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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