Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En exécution d'une décision prise par l'A.G tenue le 25/12/1995, consignée dans le p.v…

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2012, page 1622 · réf. 2012T01683FCCC2

En exécution d'une décision prise par l'A.G tenue le 25/12/1995, consignée dans le p.v de la dite AG et portant la même date (p.v enregistré le 26/4/1996 à la recette de Soliman Folio. 66 case 299 vol.26) la SOTICAP, SARL a vendu à Mr Béchir Ben Fraj El Abed, la parcelle n° 25 de la Z.I de Borj cedria (parcelle portant désormais le n° 324 d'une superficie de 3332 m² après les travaux de lotissement du T.F n° 9032 Ben Arous).

Cette vente a fait l'objet d'un acte s.s.p daté du 16/1/1996 enregistré à la recette des finances de l'Avenue de la liberté (M.A vol 46 P 28 case 1006).

Citer : Ventes de fonds de commerce — En exécution d'une décision prise par l'A.G tenue le 25/12/1995, consignée dans le p.v…, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2012, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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