Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2012, page 1622 · réf. 2012T01693FCCC2

Aux termes d'un acte sous-seing privé daté du 27/02/2012 enregistré à la recette des finances de Fouchana le 28/02/2012 sous reçu n°M009798 enregistrement n°12200858 Mr Ahmed El Ferchichi titulaire de la CIN n°00907619 a cédé à Mme Meriem Edrissi titulaire de la CIN n°00908716

p. 1623

son le fonds de commerce de café situé Avenue 7 novembre 1135 Fouchana avec tous les éléments corporels et incorporels servant à son exploitation.

Moyennant un prix total de 14.000,000 DT dont 5.000,000 DT pour les éléments incorporels et 9.000,000 DTD pour les éléments matériels et la marchandise.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours de la publication légale au JORT.

Cet avis est publié au journal le Temps le 10/3/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2012, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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