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SOCIETE NOUVELLE DE BOISSONS GAZEUSES

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2012, page 1864 · réf. 2012T01870SANB2

p. 1865

SA au capital de 10 900.000,000 D

Registre de commerce : B1109031996

Matricule fiscal : 005234P/A/M/000

Siège social : Z.I Grombalia 8030

Suivant Procès Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/12/2011, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 23/02/2012, sous le numéro 12700523, quittance n° 1010936 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Grombalia, dépôt n° D71111496 en date de 13/03/2012. Il a été décidé:

  • l'approbation des résolutions contenues dans le PV des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 11/03/2009 relative à l'augmentation de capital de 10500.000 à 10900.000 dinars et ce par incorporation du fonds spécial d'investissement conformément aux dispositions de l'article 7 et 2 du code des incitations aux investissements.
  • la mise à jour des statuts de la Société Nouvelle des Boissons Gazeuses conformément aux dispositions de la loi 2009-16 du 16 mars 2009.
  • pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Citer : SOCIETE NOUVELLE DE BOISSONS GAZEUSES, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2012, p. 1864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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