«ATTIJARI LEASING S.A»
Société anonyme au capital de 8.750.000 de dinars
Siège social : Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac
Registre du commerce N°125651997
Objet social : Effectuer des opérations de leasing portant sur les biens à usage industriel, professionnel, meubles et immeubles, ainsi que le factoring.
Attijari Leasing est notée BB+ à long terme avec perspective d'évolution stable et B à court terme par l'agence de notation Fitch Rating en date du 1er juillet 2011. Cette note a été confirmée par l'agence de notation en date du 7 septembre 2011.
EMPRUNT OBLIGATAIRE
« ATTIJARI LEASING 2012 - 1 »
De 20 000 000 dinars divisé en 200 000 obligations de 100 dinars chacune
Emis par appel public à l'épargne
| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
|---|---|---|---|
| Catégorie A | 5 ans | TMM+1,75% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie B | 5 ans | 6,25% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie C | 7 ans avec 2 ans de grâce | 6,35% | Constant par 1/5 à partir de la 3ème année |
Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2011
Décision du Conseil d'Administration du 16 mars 2012
I. Renseignements a caractère général concernant la société
| Dénomination sociale | Attijari Leasing |
|---|---|
| Nationalité | Tunisienne |
| Siège social | Rue du Lac d'Annecy, 1053 Les Berges du Lac |
| Téléphone | 00.216.71.862.122 |
| Fax | 00.216.71.861.545 |
| Adresse électronique | attijari.leasing@planet.tn |
| Forme juridique | Société Anonyme |
| Date de constitution | 13 Décembre 1994 |
| Durée de vie | 99 ans |
| Objet social | La société a pour objet principal d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens immobiliers et mobiliers à usage professionnels, industriels, commercial, agricole, de pêche ou de service. Elle peut effectuer aussi des opérations d'affacturage (factoring). Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats, de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de tout autre manière. |
| Registre du Commerce | B 125651997 |
| Capital social | 21 250 000 dinars divisé en 2 125 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées. |
| Tribunal compétant en cas de litige | Tunis |
|---|---|
| Régime fiscal applicable | Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les lois 94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing. La loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001, notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés du leasing. La loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008. |
| Matricule fiscal | 496311P/A/M/000 |
| Lieu de consultation des documents relatifs à la société | Siège social de la Société, sise à la Rue du Lac d'Annecy - 1053 Les Berges du Lac. |
| Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM | M. Kais CHAIBI – Responsable du Département Administratif et Financier de Attijari Leasing Tél : 71.862.122 Fax : 71.861.545 E mail : kais.chaibi@attijarileasing.com.tn |
II. Administration et contrôle
II.1 Membres des organes d'administration
| Membre du Conseil d'Administration | Représenté par | Qualité | Mandat | Adresse |
|---|---|---|---|---|
| M. Khaled BEN JEMAA | Lui-même | Président du conseil | 2010-2012 | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Hicham SEFFA | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Moez TERZI | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Mohsen BOUZID¹ | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| ATTIJARI BANK | M. Mohamed EL MONCER | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| Société d'Automobiles et de Matériels | M. Khaled BEN JEMAA | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
| Société Tunisienne d'Engrais Chimiques | M. Néjib DOGHRI | Administrateur | 2010-2012 | Tunis |
Source : Attijari Leasing
- Nomination ratifié par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2010.
II.2 Membres des organes de direction
| Membre | Fonction au sein de la société | Mandat/Date d'entrée en fonction | Adresse |
|---|---|---|---|
| M. Khaled BEN JEMAA | Président du comité permanent d'audit | 2010-2012 | Tunis |
| M. Kamel HABBACHI | Directeur Général | Nommé par le Conseil d'Administration du 15/03/2011 | Tunis |
II.3 Contrôle
| Nom | Adresse | Mandat |
|---|---|---|
| Cabinet NEJI FETHI, Membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie, représenté par M. Fethi NEJI | 5, Rue Sufetula Notre Dame Mutuelle Ville Tunis Tunisie | 2009-2011* |
| Société Expertise, Finance et Conseil, représentée par M. Salah DHIBI, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie | 92 Rue 8600 – 2035 Charguia I Tunis – Tunisie | 2009-2011* |
- Mandats renouvelés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 23/06/09
III. Renseignements relatifs à l'émission
III.1 Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt
L'Assemblée Générale Ordinaire de Attijari Leasing réunie le 31 mai 2011 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts dans la limite de 60 millions de dinars pour le financement de son exploitation, à émettre dans un délai maximal de 1 an, et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants et les conditions de leurs émissions.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration de Attijari Leasing réuni le 16 mars 2012 a décidé d'émettre au choix des souscripteurs un emprunt obligataire d'un montant de 20 00 000 dinars réparti en 3 Catégories :
- Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+1,75% ;
- Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 6,25% ;
- Catégorie C : d'une durée de 7 ans avec 2 ans de grâce au taux fixe de 6,35%.
L'Assemblée Générale Ordinaire de Attijari Leasing réunie le 31 mai 2011 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts dans la limite de 60 millions de dinars pour le financement de son exploitation, à émettre dans un délai maximal de 1 an, et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants et les conditions de leurs émissions.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration de Attijari Leasing réuni le 16 mars 2012 a décidé d'émettre un emprunt obligataire d'un montant de 20 000 000 dinars et a donné tous les pouvoirs nécessaires au Directeur Général pour la fixation des modalités de l'emprunt ainsi que pour sa réalisation. Dans le cadre de la délégation du pouvoir du Conseil d'Administration du 16 mars 2012, le DG a fixé les modalités de l'emprunt comme suit :
- Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+1,75% ;
- Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 6,25% ;
- Catégorie C : d'une durée de 7 ans avec 2 ans de grâce au taux fixe de 6,35%.
III.2 Montant
Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 20 000 000 de dinars divisé en 200 000 obligations de nominal 100 dinars chacune.
III.3 Période de souscription et de versement
Les souscriptions à cet emprunt obligataire seront ouvertes le 19 avril 2012 et clôturées sans préavis au plus tard le 31 mai 2012.
Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des obligations émises.
En cas de non placement intégral de l'émission au 31 mai 2012, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la Société.
Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.
III.4 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public
Les souscriptions à cet emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 19 avril 2012 auprès de Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse.
III.5 But de l'émission
Cet emprunt obligataire permettra de mobiliser les fonds nécessaires au financement des opérations de leasing mobiliers et immobiliers.
III.5 Caractéristiques des titres émis
| Dénomination de l'emprunt | " Attijari Leasing 2012-1" |
|---|---|
| Nature des titres | Titres de créance |
| Forme des obligations | Nominatives |
| Catégorie des titres | Ordinaire |
| Modalités et délais de délivrance des titres | Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation portant sur le nombre des obligations détenues délivrée par l'intermédiaire agréé mandaté, Attijari Intermédiation. |
| Législation sous laquelle les titres sont créés | Les obligations sont soumises aux règles et textes régissant les obligations, soit : le code des sociétés commerciales : livre 4 - titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations. |
III.7 Prix de souscription et modalités de paiement
Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables à la souscription. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture, soit le 31 mai 2012, seront décomptés et déduits du prix de souscription.
III.8 Date de jouissance en intérêts
Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.
Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions soit le 31 mai 2012 seront décomptés et déduits du prix de souscription.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, servant de base pour les besoins de la cotation
p. 2184en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 31 mai 2012.
III.9 Date de règlement
Les obligations seront payables en totalité à la souscription.
III.10 Taux d'intérêt
Les obligations du présent emprunt « Attijari Leasing 2012-1 » seront offertes à trois taux d'intérêt différents au choix du souscripteur :
- Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+1,75% ;
- Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 6,25% ;
- Catégorie C : d'une durée de 7 ans avec 2 ans de grâce au taux fixe de 6,35%.
Catégorie A d'une durée de 5 ans
Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +1,75% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de mai de l'année N-1 au mois d'avril de l'année N.
Catégorie B d'une durée de 5 ans
6,25% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.
Catégorie C d'une durée de 7 ans dont 2 ans de grâce
6,35% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.
III.11 Intérêts
Les intérêts sont payés à terme échu le 31 mai de chaque année.
La dernière échéance pour les obligations de la Catégorie A et B est prévue pour le 31 mai 2017.
Le montant total des intérêts serait de 3 750 000 dinars si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la Catégorie B au taux fixe de 6,25%. S'il était souscrit dans sa globalité à la Catégorie A au taux variable de TMM+1,75% (en considérant un taux nominal de 5,5417% calculé sur la base de la moyenne des TMM du mois de mars 2011 au mois de février 2012, à titre indicatif), le montant des intérêts devrait s'élever à 3 325 020 dinars.
La dernière échéance pour les obligations de la Catégorie C est prévue pour le 31 mai 2019.
Le montant total des intérêts serait de 6 350 000 dinars si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la Catégorie C au taux fixe de 6,35%.
III.12 Amortissement et remboursement
Pour les obligations des Catégories A et B
Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale de chaque obligation, et ce de la première année jusqu'à la cinquième année. L'emprunt sera amorti en totalité le 31 mai 2017.
Pour les obligations de la Catégorie C
Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la troisième année suivant la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale de chaque obligation, et ce de la troisième année jusqu'à la septième année. L'emprunt sera amorti en totalité le 31 mai 2019.
Les tableaux d'amortissement sont établis à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés suite à la variation du TMM (publié par la BCT) pour ce qui concerne la partie de l'emprunt souscrite à taux variable.
Le taux d'intérêt variable à prendre en considération est la moyenne arithmétique des taux mensuels des 12 derniers mois précédant le service des intérêts payés aux souscripteurs majorée d'une marge de 1,75%, (soit la moyenne des TMM + 1,75%).
Pour les besoins de calcul, il a été retenu comme taux la moyenne des TMM des douze derniers mois (du mois de Mars 2011 au mois de Février 2012) soit 3,7917% majorée d'une marge de 1,75%, soit 5,5417%.
Pour les besoins de la simulation, ce taux a été figé à cette valeur jusqu'à l'échéance de l'emprunt.
III.13 Prix de remboursement
Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.
III.14 Paiement
Pour les obligations des Catégories A et B, le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 31 mai de chaque année.
Le premier remboursement en capital et le premier paiement annuel des intérêts auront lieu le 31 mai 2013.
Pour les obligations de la Catégorie C
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 31 mai de chaque année.
Le premier remboursement en capital aura lieu le 31 mai 2015 et le premier paiement annuel des intérêts aura lieu le 31 mai 2013.
Les paiements des intérêts et les remboursements du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.
III.15 Taux de rendement actuariel et Marge actuarielle
Taux de rendement actuariel (souscription au taux fixe)
C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des
p. 2185montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt.
Pour les obligations de la Catégorie B, ce taux ressort à 6,25% l'an pour le présent emprunt.
Pour les obligations de la Catégorie C, ce taux ressort à 6,35% l'an pour le présent emprunt.
Marge actuarielle (souscription au taux variable)
La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs.
La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtés au mois de Février 2012 qui est égale à 3,7917%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 5,5417%.
Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1,75% et ce, pour un souscripteur qui conservait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
III.16 Durée Totale
Pour les obligations des Catégories A et B
Les obligations des Catégories A et B du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans.
Pour les obligations de la Catégorie C
Les obligations de la Catégorie C du présent emprunt sont émises pour une durée de 7 ans avec 2 ans de grâce.
III.17 Durée de vie moyenne
Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
Pour les obligations des Catégories A et B
La durée de vie est de 3 ans pour les obligations des Catégories A et B du présent emprunt.
Pour les obligations de la Catégorie C
La durée de vie est de 5 ans pour les obligations de la Catégorie C du présent emprunt.
III.18 Duration of the'emprunt (souscription à taux fixe)
La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.
La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts.
Pour les obligations de Catégorie B
La duration pour les obligations de la Catégorie B du présent emprunt est de 2,775 années.
Pour les obligations de la Catégorie C
La duration pour les obligations de la Catégorie C du présent emprunt est de 4,391 années.
III.19 Garantie
Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.
III.20 Notation de l'emprunt
L'agence de notation Fitch Ratings a attribué la note BB+ (tun) à l'emprunt objet de la présente Note d'Opération en date du 29 mars 2012.
La note à LT «BB+ » indique des Créances pour lesquelles il existe une incertitude quant à l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. L'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts reste sensible à l'évolution défavorable des facteurs d'exploitation ou des conditions économiques et financières. Les signes "+" et "-" peuvent être utilisés
pour marquer des nuances de qualité
Attijari Leasing s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de l'emprunt, afin d'assurer aux obligataires et aux cessionnaires des obligations subordonnées une information régulière sur sa situation financière.
Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.
III.21 Mode de placement
L'emprunt obligataire objet de la présente note d'opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée, auprès de Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse.
III.22 Organisation de la représentation des porteurs des obligations
Les porteurs des obligations peuvent se réunir en une assemblée spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.
Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des porteurs des obligations et à son représentant. Le représentant de l'assemblée générale des porteurs des obligations a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.
III.23 Fiscalité des titres
Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.
En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi N°96-113 du 30/12/96, portant loi de finance pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de
p. 2186restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.
Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre de comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de mille cinq cent dinars (1 500 dinars) sans que ce montant n'excède mille dinars (1 000 dinars) pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne auprès des banques et auprès de la caisse d'épargne nationale de Tunisie.
IV. Renseignements généraux
VI.1 Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires
L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues et la tenue du registre des obligataires de l'emprunt « Attijari Leasing 2012-1 » seront assurés pendant toute la durée de vie de l'emprunt par Attijari Intermédiation, intermédiaire en Bourse.
L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt et la quantité y afférente choisis par ce dernier.
VI.2 Marché des titres
Au 31/03/2012, il existe trois emprunts obligataires émis par l'émetteur dont deux cotés sur le marché obligataire, à savoir :
- Attijari leasing subordonné 2009 (5 ans ; 5,5% et ou TMM+1%) ;
- Attijari leasing 2010-1 (5 ans ; 5,3% et ou TMM+1%) ;
Et un non encore coté sur le marché obligataire, il s'agit de :
- Attijari leasing 2011 (5 ans ; 6,0% et ou TMM+1,25%).
Dès la clôture des souscriptions du présent emprunt, Attijari Leasing s'engage à charger l'intermédiaire en Bourse « Attijari Intermédiation » de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « Attijari Leasing 2012-1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
IV.3 Prise en charge par la STICODEVAM
Attijari Leasing s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire « Attijari Leasing 2012-1 » à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des obligations souscrites.
IV.4 Tribunaux compétents en cas de litige
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement, et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.
La note d'opération ainsi que le document de référence sont mis à la disposition du public sans frais auprès de Attijari Leasing, rue du Lac d'Annecy – 1053 Les Berges du Lac, sur le site internet du CMF : www.cmf.org.tn
et auprès de Attijari Intermédiation, intermédiaire en bourse chargé de l'Opération, Rue des lacs de Mazurie-1053 les Berges du lac.
Les indicateurs d'activité relatifs au premier trimestre 2012 et les états financiers relatifs à l'exercice 2011 de Attijari Leasing seront publiés sur le Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet : www.cmf.org.tn