Société Bir El Twil
R.C : B181621997
MF : 496535EAM000
Siège social : L'angle rue de Carthage n° 75 - 3ème étage Tunis
Suit au Jugement rendu le 25/11/2011 concernant le règlement judiciaire
p. 2330n° 631, le tribunal de première instance de Tunis 1 déclare que la société Bir El Twil a cessé ses paiement à partir de 16/01/2010.
Le tribunal constate la possibilité de redressement tout en décidant :
1- Rééchelonner le montant de remboursement de 308.315,664 dinars et le montant d'intérêt de 124.511,000 dinars objet de créance de BNA sur douze ans avec Tmm+1 à partir de le 01/01/2012.
2- Rééchelonner le montant de remboursement de 382.743,218 dinars et le montant d'intérêt de 56.824,188 dinars objet de créance de trésorerie régionale de Mannouba sur cinq ans à partir de le 01/01/2012
3- Payer le montant de remboursement de 12.466,768 dinars et le montant d'intérêt de 6.731,186 dinars objet de créance de CNSS sur cinq ans à partir de le 01/01/2012 d'autre part, le tribunal a nommé Monsieur Khmoussi Bouabidi entant que Juge commissaire et Monsieur Ghedouar Slah entant que contrôleur d'exécution pour suivre l'application du plan de redressement tout en décidant :
D'insérer un extrait de ce Jugement au registre du commerce de la société.
Publier ce jugement au Journal Officiel de la République Tunisienne dont les frais sont imputés à la charge de la société.
- Aviser la CSEE.