Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Enchères complémentaires

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2012, page 2529 · réf. 2012T02549VEPA2

Attendu que la demande a été présentée par Maître Ouled Bedoui pour le compte de Nabiha Jelassi et consort, en vue de rectifier l'acte de décès de Amor Ben Abdallah Ben Salah Jelassi le bénéficiaire sous le n°01 du titre foncier n°103222 dénommé Ajimi 1, sis à Mornaguia d'une superficie de douze hectares quarante neuf ares et quatre vingt deux centiares, et que son décès est consigné au titre foncier sus indiqué en date du 18/3/1986 volume Tunis 202 sous le n°1015 et que parmi ses héritiers son fils Hattab.

Attendu qu'il s'est avéré, vu les annexes du dossier et l'acte notarial en date du 1/12/2011 et une preuve de recueillement d'héritage émanant du Cadi Rapporteurs en date du 17/2/2012, que le bénéficiaire Amor Ben Abdallah Ben Salah Jelassi a laissé pour héritiers après son décès son épouse Halima Dridi et ses enfants Salah, Hattab, Zahar, Halima, Ftima et Manoubia.

Attendu et pour rectifier l'erreur glissée dans l'acte de décès de Amor Ben Abdallah Ben Salah Jelassi inséré au titre foncier n°103222 en date du 18/3/1986 volume Tunis 22 sous le n°1015, et qui ne stipule pas que parmi ses héritiers son fils Hattab.

Le tribunal ordonne la publication de l'objet de la demande au journal officiel de la République Tunisienne et quotidien en langue arabe pendant deux jours successifs et invitant tous qui a droit concernant l'immeuble pour s'opposer auprès du tribunal immobilier dans un délai de dépassant pas deux mois de la date de cette publication.

Citer : Enchères complémentaires, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2012, p. 2529.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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