Augmentation de Capital
Société Chaabane et Cie
SA au capital de 18 000 000 Dinars
84 rue 8600 La Charguia 1 - 2035 Tunis
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
MF : 3948K
- La société a pour objet : les travaux publics et extraction des produits de carrières et son transport.
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
- Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
- Répartition des résultats :
- Réserve légal : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves:
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
- Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 19 avril 2012 il a été décidé d'augmenter le capital de 18 000 000 dinars à 18 800 000 dinars et ce par la création de 80 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 800 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription par la société consortium des immobilières maghrébines, avec suppression du droit préférentiel de souscription pour les autres actionnaires au profit de cette dernière.
- Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 02 mai 2012 sous le numéro AC01762012.
- Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès de la BIAT agence Harzallah Sfax.
- Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la date de la publication de cette notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Le Président Directeur Général