Manufacture des tabacs de Kairouan : Entreprise publique.
Siège social : La Mansoura Kairouan
Registre du commerce : 4141995 B
EN vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la Manufacture des Tabacs de Kairouan daté du 19 mars 2012, enregistré à la recette
des finances de Kairouan le 26 avril 2012, sous le n°12800868, quittance n° M024354, Le conseil d'administration de la Manufacture des Tabacs de Kairouan a délégué à Monsieur Imed Attia tous les pouvoirs nécessaires à fin d'assurer à titre temporaire la gestion administrative, financière technique de l'entreprise, sauf les attributions absolus du conseil d'administration, et ce conformément à la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des tabacs de Kairouan, et ensemble des textes qui l'ont modifié et à l'article 10 de la loi n°89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissement publics et ensemble des textes qui l'ont modifié, et du décret n° 81-526 du 22 avril 1981 portant organisation administrative et financière de la Manufacture des tabacs de Kairouan et ensemble des textes qui l'ont modifié et complété.