Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 65 du 31 mai 2012, page 3591 · réf. 2012G03433FCCC3

  • Par acte sous-seing privé en date du 19/4/2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 23/4/2012 sous QN°4072Enregis n°012303311), la Société «Frigua Général Services & Consulting», (Société a responsabilité limitée, de droit Tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B2484292012, ayant le matricule fiscal numéro 1246486/F), propriétaire, donne en exploitation un fonds de commerce à usage Industrielle inscrit sous le n°B24 à la zone industrielle Bouarada, Gouvernorat de Siliana, composé par une usine de menuiserie de PVC et d'aluminium avec ses éléments corporels et incorporels, à la société «Schulte Automotive Tunesia» (Société à responsabilité limitée de droit Tunisien, inscrite au registre de Tunis sous le numéro B24192212011, ayant le matricule fiscal n°1221646/W) pour une durée d'une (1) année commençant le 1er mai 2012 et finissant le 30 avril 2013.
p. 3592
  • Dont deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°D2430092011 en date du 21/5/2012.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 65 du 31 mai 2012, p. 3591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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