Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue du Paradis Ariana le 14/5/2012 quittance n°41881 enregistrement n°12904347 il a été décidé la résiliation du contrat de location du fonds de commerce d'alimentation générale sis à la rue du Métal Zone industrielle Charguia II registre de commerce n°A03208 2011 Ariana établit entre monsieur Mehdi Ben Abdallah Chebir et monsieur Tarek Ben Hassan Soltani le 27/9/2011 enregistré à l'Ariana le 30/9/2011 quittance n°80064 enregistrement n°11308217.
Citer : Avis de résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 31 mai 2012, p. 3591.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.