MF : 1251737PAM000
I- Suivant un acte sous seing privé en date du 19/4/2012 enregistré le 15/5/2012 à la recette des actes de sociétés à la Rue de Tarek Ibn Zied Bizerte sous le n° de quittance 036022 et n° d'enregistrement 12802972, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : Bizerte Port Autonome.
Forme juridique : société anonyme.
Siège social : 21 rue d'Alger 4ème étage 7000 Bizerte
Capital social souscrit : 70.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : La mise en place et la gestion d'un port autonome et toute autre activité se rapportant directement et indirectement.
II- Déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés rue Tarek ibn Zied Bizerte le 15/5/2012 sous le n° d'enregistrement 12802990 et n° de quittance 036140.
III- Assemblée générale constitutive : Suivant un acte sous seing privé en date du 20/04/2012 enregistré le 14/05/2012 sous le n° d'enregistrement 12502978 et n° de quittance 036046 il appert ce qui suit :
a. Approuvé les statuts.
b. Approuvé la déclaration de souscription et de versement partiel de 1/4 du capital.
Désigné comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans.
IV- Nomination Monsieur Hichem Ben Gara comme commissaire aux comptes premier conseil d'administration :
a. Des délibérations du premier conseil réuni le 20/4/2012 enregistré le 15/5/2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés rue Tarek Ibn Zied Bizerte sous le n° d'enregistrement 12702988 et n° de quittance 036091 il appert que Monsieur Kaiess Elaribi président directeur général pour une période de trois ans.
Dépôt au greffe :
a. Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Bizerte le 26/5/2012 sous n° de dépôt 201229022 deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste de souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès verbal du premier conseil d'administration.