Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 18/9/2001, enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2012, page 3776 · réf. 2012T03884FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 18/9/2001, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 20/10/2001 sous le n°013002338, quittance n°43349, la Sté ExxonMobil Tunisie actuellement (Libya Oil Tunisie), ayant son siège social à l'immeuble Ennouzha 2 Avenue du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n°B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Youssef Ben

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Belgacem Kaibi, commerçant demeurant à la Rue 1er juin M' saken, la totalité d'un fonds de commerce consistant en une station service aux couleurs «Mobil» faisant partie de son réseau, sise à la Route de Sfax, M'saken, comprenant notamment 1 baie de lavage, 1 salle de vente et 1 dépôt.

La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er juillet 2000 renouvelable tacitement par périodes successives de trois années, à défaut de congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huisier notaire au moins 4 mois à l'avance.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 18/9/2001, enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2012, p. 3776.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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