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Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 02 avril 2001, enregistré à la Recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2012, page 3777 · réf. 2012T03889FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 02 avril 2001, enregistré à la Recette des finances de Gafsa le 8/5/2002 volume MOM9620, Folio 02, Case 302648, la Sté ExxonMobil Tunisie actuellement (Libya Oil Tunisie), ayant son siège social à l'immeuble Ennouzha 2 Avenue du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B 174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Ismail Karaouli, commerçant demeurant à Gafsa, El Assalia, la totalité d'un fonds de commerce consistant en une station -service aux couleurs «Esso» faisant partie de son réseau, sise à Place d'Afrique Gafsa, comprenant notamment 2 baies de

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lavage, 1 salle de vente avec bureau, 2 dépôts de lubrifiants et un local pour Cafétéria.

La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er Juillet 2000 renouvelable tacitement par périodes successives de trois années, à défaut de congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire au moins 4 mois à l'avance.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 02 avril 2001, enregistré à la Recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2012, p. 3777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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