Cabinet Maître Karray Rached
Avocat à Sfax
L'adjudication aura lieu le lundi 9/7/2012 à 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gabès.
L'avocat poursuivant : Maître Karray Rached avocat domicilié à son étude sise rue Arbi Zarrouk Sfax.
Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, dont le siège social est à Tunis.
Parties saisie : 1- La Société Marbrerie de Gabès, dont le siège social est à Gabès Zone industrielle R.C. 1148219972-Monsieur Mohamed Mouldi Chine, demeurant rue Ezzouhour Gabès CIN n°03268703
3-Madame Hassiba Trigui épouse Chine, demeurant rue Ezzouhour Gabès CIN n°01263681
- La visite de la propriété peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire administratif pour plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de première instance de Gabès où est déposé le cahier des charges ou au bureau de l'avocat poursuivant.
N.B : Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication et par l'intermédiaire d'un avocat
Propriété saisie :
Premièrement : La propriété revenant à la société marbrerie de Gabès SOMAGA sise à la zone industrielle de Gabès sur laquelle est édifiée la marbrerie de Gabès SOMAGA sa superficie est d'environ 13900 m². Elle est délimitée au sud et à l'est par une voie publique, des deux côtés ouest et nord elle est délimitée par d'autres parcelles propriétés de l'AFI. La
p. 3856propriété est composée de trois lots décrits comme suit :
Le lot n°28 d'une superficie de 3000 m² comprend; une entrée pour l'usine, un parking; un transformateur électrique ; un dépôt d'un atelier d'entretien, un bâtiment administratif à deux niveaux, le niveau inférieur comporte un petit stand d'exposition, un bureau d'accueil, un autre bureau et des escaliers d'où on accède à l'étage supérieur un restaurant, une vestiaire, une salle d'eau et trois bureaux. L'étage supérieur comporte le bureau du directeur, six autres bureaux, une buvette, un espace pour l'archive, une salle d'eau et une partie de l'usine couverte par une structure métallique.
Le lot n°27 d'une superficie d'environ 7500 m² se compose d'un espace pour la production et la coupe du marbre, un autre espace pour le traitement et la finition du marbre coupé, d'une chambre pour le gardien et la tour pour l'appareil d'élevation.
Le lot n°84 d'une superficie d'environ 3400 m² comporte un espace non couvert pour le stockage des blocs de marbre.
Deuxièmement : la propriété revenant au garant débiteur Mouldi Chine sis à Mtorrech gouvernorat de Gabès d'une superficie de 4 are 95 centiares objet du titre foncier n°113 dénommé "el hana 95" objet d'une donation faite par le dit donateur à sa femme Hassiba Trigui suivant un acte notarié enregistré à la recette des finances Boulbaba Mraabet à Gabès en date du 18/8/2006 reçu n°M037379 inscrite à la conservation foncière à Gabès le 29/8/2006 volume 2006/5 n°177.
Et la propriété revenant à la garant hypothécaire Hassiba Trigui sise à Mtorrech gouvernorat de Gabès d'une superficie de 5 ares 33 centiares objet du titre foncier n°114 Gabès dénommé "Essaada 107" ses deux propriétés consistent en deux lots de terrains mitoyens sur les quels a été édifiée une maison à deux niveaux : Un niveau Inférieur et un niveau supérieur, une cave et d'autres dépendances dont un parking pour trois voitures et une clôture entourant la totalité des deux titres fonciers, les deux titres sont délimités au nord par une voie publique d'où l'entrée n°2 à, l'est une construction propriété de
tiers, au sud une voie publique d'où l'entrée n°1 à l'ouest une construction propriété de tiers.
*La mise à prix est comme suit :
1 : pour l'usine: 1.431.372,500 dinars
2 : pour l'habitation objet des deux titres fonciers n°113 et n°114:445.160,000 dinars *Les charges grevant les deux titres : Concernant le titre foncier n°113 Gabès ;
1 : trois hypothèques volontaires au profit de l'UBCI
2 : quatre hypothèques volontaires au profit de la BIAT
3 : donation au profit de Hassiba Trigui en date du 29/8/2006 concernant le titre foncier n°114 Gabès :
1 : quatre hypothèques volontaires au profit de l'UBCI
2 : trois hypothèques volontaires au profit de la BIAT
3 : demande de dégel d'un titre foncier "LAM" n°666 Gabès en date du 24/4/2012.