SARL au capital de : 1.000.000 Dinars
3 rue Assayda Saoda Bent Zamaa
1013 El Menzah IX C
Immatriculée au RC de Tunis sous le numéro : B112322000
Matricule fiscal : 714288BAM000
En vertu de la décision du comité de confiscation en date du 20/10/2011 sous le n°386 dossier n°27 dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21/5/2012 sous le n°D1127200, il a été décidé la confiscation au profit de l'Etat Tunisien de 1400 parts sociales propriété de Paulette Josef épouse Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali n° de la carte d'identité 08718904 avec une valeur nominale de 100 D et qui représentent 14% du capital de la société qui s'élève à 1.000.000 DT
En vertu de la décision du Comité de confiscation en date du 20/10/2011 sous le n°387 dossier n°30 dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21/5/2012 sous le n°D1127200, il a été décidé la confiscation au profit de l'Etat Tunisien de 1400 parts sociales propriété de Sami Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali n° de la carte d'identité 09269034 avec une valeur nominale de 100 D et qui représentent 14% du capital de la société qui s'élève à 1.000.000 DT
En vertu de la décision du comité de confiscation en date du 20/10/2011 sous le n°388 dossier n°31 dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21/5/2012 sous le n°D1127200, il a été décidé la confiscation au profit de l'Etat Tunisien de 6200 parts sociales propriété de Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Ali n° de la carte d'identité 00297112 avec une valeur nominale de 100 D et qui représentent 62% du capital de la société qui s'élève à 1.000.000 DT.