Vente aux Enchères Publiques · Avis aux créanciers

Décision de suspension de toute

Publié au Annonces légales n° 76 du 26 juin 2012, page 4307 · réf. 2012T04339VEPA2

poursuite individuelle et tout acte d'exécution

Redressement Judiciaire 694

Société d'Animation Touristique et de Loisir «FREE TIME»

Registre de commerce : B1115711998

En vertu de la décision du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 Juin 2012 il a été décidé de suspendre toute poursuite individuelle et tout acte d'exécution visant le recouvrement d'une créance antérieure à la période d'observation fixée au 8/3/2012, ou la récupération de meubles ou d'immeubles en raison du non paiement. Seront également suspendus le cours des intérêts et des dommages et intérêts moratoires, ainsi que les délais de déchéance.

Citer : Décision de suspension de toute, JORT (Annonces légales) n° 76 du 26 juin 2012, p. 4307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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