Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2012, page 4362 · réf. 2012S01699FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 9/6/2012 enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 16/6/2012 quittance n°37723 enregistrement n°12203493 Madame Zakia Bent Hassen Moussa épouse Lofti STA titulaire de CIN n° 02959699 matricule fiscal n° 934202 B domiciliée au 1 Rue du Koweït Hammam Sousse a cédé au profit de Monsieur Tarek Ben Mohamed STA titulaire de la CIN n° 04040667 domiciliée au 9 Rue Tahar Sfar Sousse la totalité d'un fonds de commerce qui lui appartient et qui consiste en un salon de thé avec tout ses éléments corporels et incorporels exploité sous l'enseigne "Plein Temps" sis à la route de la plage Hammam Sousse.

Les oppositions peuvent être formées dans les délais de 20 jours à partir de la date de sa publication au JORT entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce sus indiqué.

Cet extrait a été publié au journal "Echourouk" et le "Quotidien" parus le 23/6/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2012, p. 4362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »