Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2012, page 4362 · réf. 2012S01701FCCC2

Suivant acte de vente d'un fonds de commerce, en date du 14/6/2012, enregistré à la recette des finances à M'Saken le 19/6/2012 sous n°12201720 Quittance n°M036172, Mr Mohamed Moncef Sghaier, titulaire de la CIN n°02842594, et demeurant au 9 Rue de l'indépendance à M'Saken a vendu à Mr Nabil Ben Mohamed Moncef Sghaier, titulaire de la CIN n°05511587, et demeurant au 9 Rue de l'indépendance à M'Saken, la totalité du fonds de commerce du local commercial destiné vente des meubles, sise à Rue de l'indépendance à M'Saken. Les oppositions se font au main de l'acheteur dans le local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2012, p. 4362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »