COTUGRAIN IMPEX
Capital social 500 000 Dinars
I- Les statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 5-6-2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés commerciales de Tunis, quittance 2707, enregistrement numéro 12802284, en date du 18-6-2012, a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Forme juridique de la société : Société anonyme
- Dénomination sociale : COTUGRAIN IMPEX.
- Objet social : vente des semences, engrais et pesticides en gros.
- Siège social : Lot n°9, ZI Mégrine Saint Gabin, Ben Arous
- Durée : 99 ans
- Capital social : 500.000 dinars divisés en 5000 actions
- Nombre d'actions en numéraires : 5000
- Valeur nominale de l'action : 100 dinars
- Libération des actions en numéraire : il a été libéré entièrement.
II- Déclaration de souscription et de versement :
Il a été procédé à la déclaration de souscription et de versement devant monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés commerciales de Tunis en date du 18-6-2012, et a été enregistré à la même date sous le numéro 12802188, quittance n°2709.
Comme il a été procédé à l'enregistrement de la liste de souscription à la même date sous le numéro 12802286, quittance n°2708.
III- l'assemblée générale constitutive
L'assemblée générale constitutive s'est déroulée en date du 19-6-2012.
Le procès verbal de celle-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés commerciales de Tunis le 20-6-2012 sous le numéro 12802394 quittance n°2859 et duquel il ressort que :
a) L'assemblée générale constitutive a approuvé la déclaration de souscription et de versement qui a été faite par le fondateur de la société et ceci après son examen.
b) L'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la société et déclare que la société est définitivement constituée.
c) L'assemblée générale constitutive a nommé les premiers membres du conseil d'administration et ce pour une durée de 3 années qui sont : M. Mohamed Adel Ghariani, Mme Samia Karoui, M. Imed Fantar, et M. Ziad Oueslati.
Les membres ont déclaré l'acceptation de leurs fonctions.
e) L'assemblée générale constitutive a nommé la société GSA AUDITING, en la personne de son gérant M. Ghazi Hantous, commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans qui a déclaré son acceptation de sa fonction.
IV- Premier conseil d'administration
Le premier conseil d'administration s'est déroulé le 19-06-2012.
Le procès verbal de celui-ci a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés commerciales de Tunis le 20-6-2012 sous le numéro 12802394 quittance n°2858 et duquel il ressort que :
- Monsieur Mohamed Adel Ghariani a été nommé président directeur général du conseil d'administration qui a déclaré son acceptation de sa fonction.
- Monsieur Imed Fantar a été nommé directeur général adjoint qui a déclaré son acceptation de sa fonction.
V- Dépôt au registre de commerce
Ont été déposés deux exemplaires de tous les documents mentionnés ci-dessous au registre de commerce tenu par le greffe du tribunal de première Instance de Tunis en date du 25 juin 2012 sous le numéro D319092012
- les statuts de la société.
- la Déclaration de souscription et de versement.
- la liste de souscription
- le procès verbal de l'assemblée générale constitutive qui s'est déroulée le 19-6-2012
- le procès verbal du premier conseil d'administration qui s'est déroulée le 19-6-2012.