Annonce n°2012T3742 parue au JORT n°66 du 2/6/2012 page 3627

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars
Siège social : 70-72 Av. Habib Bourguiba – 1000 Tunis
Registre de commerce : B 187 881 996 Tunis

ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2011

TELS QU'ILS ONT ETE APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2012

BILAN

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011
(en Milliers de Dinars)

(1) Retraités pour les besoins de la comparabilité des états financiers, voir note II-6

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011

(en Milliers de Dinars)

ETAT DE RESULTAT

PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011
(en Milliers de Dinars)

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011

(Unité : en milliers de Dinars)

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS

ANNUELS ARRETES AU 31/12/2011

Note I – Respect des normes comptables tunisiennes

Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n°96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l'arrêté du Ministre des Finances du 25-03-1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires.

Note II – Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués

II-1. Les règles de prise en compte des produits

Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte dans le résultat du 31-12-2011 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011. Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 31 décembre 2011 ne sont pas pris en considération dans le résultat de l'année 2011 et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes comptables. Les produits courus et non échus au 31-12-2011 sont en revanche inclus dans le résultat.

II-2. Les règles de prise en compte des charges

Les charges d'intérêts, les commissions encourues, les frais de personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du 31-12-2011 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011. Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes postérieures au 31-12-2011 sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation.

Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation et qui n'ont pas été décaissées jusqu'au 31-12-2011 sont diminuées du résultat.

II-3. Les règles d'évaluation des créances

II-3.1. Provision individuelle

Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l'ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au 31-12-2011 et compte tenu des événements postérieurs à cette date.

Cette évaluation a été accompagnée d'une appréciation de l'ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n°91-24 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles.

Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la dotation aux provisions relatives à l'année 2011 et un montant des produits réservés.

II-3.2. Provision collective

Jusqu'à la clôture de l'exercice 2010, seules les règles de classification des actifs et de couverture des risques édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 Décembre 1991, étaient applicables.

En 2011 et suite aux événements post-révolution qu'a connus le pays, ces règles ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n° 2011-04 du 12 Avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des événements survenus qui prévoit notamment ce qui suit :

Le rééchelonnement des échéances échues ou à échoir au cours de la période allant du 1er Décembre 2010 jusqu'au 31 Décembre 2011 ainsi que les utilisations additionnelles en crédits de gestion pour faire face à la situation exceptionnelle post-révolution ;

Les rééchelonnements ainsi réalisés ne doivent donner lieu ni à la classification du client concerné en classes 2, 3 ou 4, ni à la révision de sa classification au 31 décembre 2010.

Note III Actif du Bilan

III-3. Créances sur la clientèle

Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions requises couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux dispositions prévues aussi bien par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les normes comptables applicables aux Etablissements Bancaires.

Le total net des créances sur la clientèle est passé de 3 972 204 mD en Décembre 2010 à 4 818 800 mD en Décembre 2011 enregistrant ainsi une augmentation de 846 596 mD ou 21,31 %. Il est ventilé comme suit :

NOTE IV – Passif du bilan

IV-3. Dépôts et avoirs de la clientèle

Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de 157 844 mD ou 2,82%, en passant de 5 601 795 mD en Décembre 2010 à 5 759 639 mD en Décembre 2011. Cette augmentation provient des postes suivants :

RAPPORT GENERAL SUR LES ÉTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires
de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT

En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre assemblée générale du 28 Mai 2010, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'audit des états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT » pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu'annexés au présent rapport et faisant apparaître un total du bilan de 7.089.242 mD et un bénéfice net de 48.197 mD, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi, la réglementation en vigueur et les normes professionnelles.

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT », comprenant le bilan arrêté au 31 Décembre 2011, ainsi que l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat, l'état de flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers

La direction de la banque est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'auditeur

Les états financiers ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation de l'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) au 31 décembre 2011 ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Paragraphe d'observation

Nous attirons votre attention sur la note II.3.2 « Provisions Collectives » aux états financiers décrivant qu'en 2011 et suite aux événements qu'a connus le pays lors de la période post révolution, les règles de provisionnement édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n° 2011-04 du 12 avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des événements survenus, et la circulaire n° 2012-02 du 11 janvier 2012 complétée par la note aux établissements de crédit n° 2012-08 du 2 mars 2012, relatives à l'évaluation des engagements dans le cadre desdites mesures.

En application des nouvelles dispositions, les engagements des entreprises ayant bénéficié des mesures de soutien, ont été maintenus parmi les actifs courants ou nécessitant un suivi particulier. Parallèlement, une provision collective a été constituée par prélèvement sur les résultats de l'exercice, pour couvrir les risques latents sur l'ensemble de ces actifs et les intérêts attachés dont le règlement n'a pas été effectué ont été réservés.

L'application de la circulaire n° 2012-02 a eu pour effet d'augmenter les provisions en couverture des risques sur la clientèle de 24.700 mD au titre de provisions dites « collectives », de réduire les revenus de 4.746 mD au titre des agios réservés, et par la même d'affecter le résultat de l'exercice de la somme des deux montants. Notre opinion ne comporte pas de réserve concernant cette question.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Conformément aux dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé à l'examen de la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d'ordre comptable données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Les informations contenues dans ce rapport n'appellent pas, de notre part, de remarques particulières.

Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, que nous n'avons pas relevé, sur la base de notre examen, d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers telle que exprimée ci-dessus.

Par ailleurs et en application des dispositions de l'article 19 du décret N° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la Banque à la réglementation en vigueur.

Tunis, le 21 mai 2012

Les Commissaires aux Comptes

Les commissaires aux comptes associés
M.T.B.F

ECC MAZARS

Ahmed BELAIFA

Mohamed Ali ELAOUANI CHERIF