Rectificatifs

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2012, page 4777 · réf. 2012T04841BCFA5

Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars

Siège social : 70-72 Av. Habib Bourguiba – 1000 Tunis

Registre de commerce : B 187 881 996 Tunis

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2011

TELS QU'ILS ONT ETE APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2012

BILAN CONSOLIDE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011

(en Milliers de Dinars)

Note31/12/201131/12/2010VariationEn %
ACTIF
Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGTIV-1109 986272 838-162 852-59,69%
Créances sur les établissements bancaires et financiersIV-2990 0961 254 300-264 204-21,06%
Créances sur la clientèleIV-34 807 5273 978 240829 28720,85%
Portefeuille-titre commercialIV-41 474 2811 226 629247 65220,19%
Portefeuille d'investissementIV-5126 285123 4842 8012,27%
Valeurs immobiliséesIV-6264 054235 44828 60612,15%
Autres actifsIV-7273 045192 96380 08241,50%
TOTAL ACTIF8 045 2747 283 902761 37210,45%
PASSIF
Banque Centrale et CCPV-13 4162 0971 31962,90%
Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiersV-2417 72293 707324 015345,77%
Dépôts et avoirs de la clientèleV-35 661 8155 414 062247 7534,58%
Emprunts et Ressources spécialesV-4134 419152 898-18 479-12,09%
Autres passifsV-5429 059299 032130 02743,48%
TOTAL PASSIF6 646 4315 961 796684 63511,48%
INTERETS MINORITAIRES
Parts des minoritaires dans les réserves consolidées830 362772 22458 1387,53%
Parts des minoritaires dans les résultats consolidés27 82126 6971 1244,21%
TOTAL DES INTERETS MINORITAIRESVI858 183798 92159 2627,42%
CAPITAUX PROPRES
Capital170 000170 00000,00%
Réserves consolidéesVII-1321 755287 78333 97211,80%
Autres capitaux propres consolidésVII-12239-17-43,59%
Résultats reportés consolidésVII-15 25723 523-18 266-77,65%
Résultat consolidé de l'exerciceVII-243 62641 8401 7864,27%
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES540 660523 18517 4753,34%
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES8 045 2747 283 902761 37210,45%
p. 4778

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CONSOLIDE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2011

(en Milliers de Dinars)

Note31/12/201131/12/2010VariationEn %
Passifs éventuels
Cautions, Avals et autres garanties données974 2031 051 667-77 464-7,37%
a - En faveur d'établissements bancaires et financiers321 159346 493-25 334-7,31%
b - En faveur de la clientèle653 044701 654-48 610-6,93%
c - Autres-3 520-3 520-100,0%
Crédits documentaires457 427342 167115 26033,69%
a - En faveur de la clientèle329 509315 10514 4034,57%
b - Autres127 91827 062100 857372,69%
TOTAL PASSIFS EVENTUELS1 431 6301 393 83437 7962,71%
Engagements donnés
Engagements de financement donnés93 73098 026-4 296-4,38%
En faveur de la clientèle93 73098 026-4 296-4,38%
Engagement sur titres4 4204 930-510-10,34%
a - Participations non libérées4 2904 857-567-11,67%
b - Titres à recevoir130725880,56%
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES98 150102 956-4 806-4,67%
Engagements reçus
Garanties reçues1 760 6641 342 243418 42131,17%
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS1 760 6641 342 243418 42131,17%
p. 4779

ETAT DE RESULTAT CONSOLIDE

PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011
(en Milliers de Dinars)

NoteExercice 2011Exercice 2010VariationEn %
Produits d'exploitation bancaire
Intérêts et revenus assimilésIIX-1315 854288 67427 1809,42%
Commissions (en produits)IIX-2115 860103 19712 66312,27%
Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financièresIIX-3112 584100 39612 18812,14%
Revenus du portefeuille d'investissementIIX-43 6744 771-1 097-22,99%
Total produits d'exploitation547 972497 03850 93410,25%
Charges d'exploitation bancaire
Intérêts encourus et charges assimiléesIIX-5-125 493-115 564-9 9298,59%
Sinistres payés sur opérations d'assurancesIIX-6-18 120-19 1801 060-5,53%
Commissions encouruesIIX-7-5 362-4 890-4729,65%
Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières-231-31887-27,36%
Total charges d'exploitation-149 206-139 952-9 2546,61%
Produit Net Bancaire398 766357 08641 68011,67%
Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passifIIX-8-83 960-77 884-6 0767,80%
Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissementIIX-9-8338 280-9 113-110,06%
Autres produits d'exploitationIIX-108 6659 123-458-5,02%
Frais de personnelIIX-11-145 167-124 410-20 75716,68%
Charges générales d'exploitationIIX-12-50 123-49 527-5961,20%
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisationsIIX-13-21 680-20 542-1 1385,54%
Résultat d'exploitation105 668102 1263 5423,47%
Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires595-3 7484 343-115,88%
Impôts sur les bénéficesIIX-14-35 329-30 915-4 41414,28%
Résultat des activités ordinaires70 93467 4633 4715,15%
Solde en gain/perte provenant des autres éléments extraordinaire26026-
Part des minoritaires dans le résultat consolidé27 82126 6971 1244,21%
Part du groupe dans les résultats des sociétés mises en équivalence4871 074-587-54,66%
Résultat net de la période43 62641 8401 7864,27%
p. 4780

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011

(Unité : en milliers de Dinars)

NoteExercice 2011Exercice 2010
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (hors revenu du portefeuille d'investissement)547 282474 399
Charges d'exploitation bancaire décaissées-146 233-137 968
Dépôts / Retraits dépôts auprès d'autres établissements bancaires et financiers122 71952 495
Prêts et avances / Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle-836 678-439 005
Dépôts / Retraits dépôts auprès de la clientèle249 567192 791
Titres de placement / Titres de transaction-90 004-49 211
Sommes versées au personnel et créditeurs divers-170 275-170 889
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation7 74083 340
Impôts sur les sociétés-42 516-18 726
Flux de trésorerie affectés aux activités d'exploitation-358 398-12 773
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement2 3742 011
Acquisitions cessions sur portefeuille d'investissement2 005-9 017
Acquisitions cessions sur immobilisations-52 427-47 945
Flux de trésorerie net affectés aux activités d'investissement-48 048-54 951
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Emission / Remboursement d'emprunts-19 027-13 765
Augmentation / diminution ressources spéciales-3 04516 309
Dividendes versés-43 679-36 670
Flux de trésorerie net affectés aux activités de financement-65 751-34 126
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de l'exercice-472 197-101 850
Liquidités et équivalents de liquidités en début d'exercice1 718 3891 820 239
LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN D'EXERCICE1 246 1921 718 389
p. 4781

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ANNUELS ARRETES AU 31/12/2011

NOTE N°I : PRINCIPES GENERAUX

Les états financiers consolidés du groupe BIAT sont établis conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n° 96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises (NC 35, 36, 37, 38 et 39).

NOTE N°II : REGLES COMPTABLES APPLIQUEES POUR L'ARRETE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES.

Les états financiers consolidés sont arrêtés au 31-12-2011 en appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi n° 2001-117 du 06/12/2001 complétant le code des sociétés commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises.

II-7/ Les règles d'évaluation des créances

II-7.1/ Provision individuelle :

Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l'ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au 31-12-2011 et compte tenu des événements postérieurs à cette date.

Cette évaluation a été accompagnée d'une appréciation de l'ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n°91-24 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudencielles.

Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de provisions requises, un montant de la dotation aux provisions relative à l'année 2011 et un montant des produits réservés.

II-7.2/ Provision collective :

Jusqu'à la clôture de l'exercice 2010, seules les règles de classification des actifs et de couverture des risques édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 Décembre 1991, étaient applicables.

En 2011 et suite aux événements post révolution qu'a connus le pays, ces règles ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n° 2011-04 du 12 Avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des événements survenus qui prévoit notamment ce qui suit :

p. 4782

Le rééchélonnement des échéances échues ou à échoir au cours de la période allant du 1er Décembre 2010 jusqu'au 31 Décembre 2011 ainsi que les utilisations additionnelles en crédits de gestion pour faire face à la situation exceptionnelle post-révolution ;

Les rééchelonnements ainsi réalisés ne doivent donner lieu ni à la classification du client concerné en classes 2, 3 ou 4, ni à la révision de sa classification au 31 décembre 2010.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT

En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre assemblée générale du 28 Mai 2010, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'audit des états financiers consolidés du Groupe Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT » pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu'annexés au présent rapport et faisant apparaître un total du bilan de 8.045.274 mD et un résultat consolidé bénéficiaire de 43.626 mD, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi, la réglementation en vigueur et les normes professionnelles.

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints du Groupe Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT », comprenant le bilan consolidé arrêté au 31 Décembre 2011, ainsi que l'état des engagements hors bilan consolidé, l'état de résultat consolidé, l'état de flux de trésorerie consolidé et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers

La direction de la banque est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'auditeur

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation de l'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

p. 4783

Opinion

A notre avis, les états financiers consolidés sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière du Groupe de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) au 31 décembre 2011 ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Paragraphe d’observation

Nous attirons votre attention sur la note II.7.2 « Provisions Collectives » aux états financiers consolidés décrivant qu’en 2011 et suite aux événements qu’a connus le pays lors de la période post révolution, les règles de provisionnement édictées par la circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991 ont été adaptées et ce, à travers la circulaire n° 2011-04 du 12 avril 2011 relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des événements survenus, et la circulaire n° 2012-02 du 11 janvier 2012 complétée par la note aux établissements de crédit n° 2012-08 du 2 mars 2012, relatives à l’évaluation des engagements dans le cadre desdites mesures. En application des nouvelles dispositions, les engagements des entreprises ayant bénéficié des mesures de soutien, ont été maintenus parmi les actifs courants ou nécessitant un suivi particulier. Parallèlement, une provision collective a été constituée par prélèvement sur les résultats de l’exercice, pour couvrir les risques latents sur l’ensemble de ces actifs et les intérêts attachés dont le règlement n’a pas été effectué ont été réservés.

L’application de la circulaire n° 2012-02 a eu pour effet d’augmenter les provisions en couverture des risques sur la clientèle de 24.700 mD au titre de provisions dites « collectives », de réduire les revenus de 4.746 mD, et par la même d’affecter le résultat de l’exercice de la somme des deux montants. Notre opinion ne comporte pas de réserve concernant cette question.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Sur la base de ces vérifications, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers consolidés des informations d’ordre comptable données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l’examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation des états financiers consolidés. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l’article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, que nous n’avons pas relevé, sur la base de notre examen, d’insuffisances majeures susceptibles d’impacter notre opinion sur les états financiers consolidés telle que exprimée ci-dessus.

Tunis, le 21 mai 2012

Les Commissaires aux Comptes

Les commissaires aux comptes associés
M.T.B.F
ECC MAZARS

Ahmed BELAIFA
Mohamed Ali ELAOUANI CHERIF

Citer : BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2012, p. 4777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Rectificatifs »