Rectificatifs

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Publié au Annonces légales n° 85 du 17 juillet 2012, page 4784 · réf. 2012T04842BCFA5

Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars
Siège social : 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000 Tunis
Registre de commerce : B 187 881 996

Résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2012

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation consolidée au titre de l'exercice 2011 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité, les conventions régies par les dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 23 et 29 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne aux Membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2011.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice net de l'exercice 2011, qui s'élève à 48.197.257,588 Dinars, majoré du report à nouveau de 5.256.762,328 Dinars, soit au total 53.454.019,916 Dinars comme suit :

p. 4785
  • Réserves légales -
  • Réserves pour plus-values sur cession de titres de participations -
  • Réserves pour réinvestissements financiers 13.521.625,000 D
  • Réserves facultatives -
  • Dividendes 34.000.000,000 D
  • Fonds social 4.819.725,759 D
  • Report à nouveau 1.112.669,157 D

En conséquence, la rémunération du capital est fixée à 2 Dinars par action, soit 20% du nominal des actions. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 16 juillet 2012.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives, les dotations affectées aux réserves pour plus-value sur cession de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de l'exercice 2006 d'un montant de 3.170.794,738 Dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Monsieur M'hamed DRISS de ses fonctions de Membre du Conseil d'Administration.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

p. 4786

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie, conformément à l'article 20 des statuts, la nomination par le Conseil d'Administration de Monsieur Hichem DRISS en tant que Membre du Conseil d'Administration, pour un mandat prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Sixième Résolution

En application des dispositions de la circulaire n°2011-06 du 20 mai 2011, relative au renforcement des règles de bonne gouvernance, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Fethi MESTIRI, en tant que Membre du Conseil d'Administration représentant les intérêts des actionnaires personnes physiques détenant une part strictement inférieure à cinq pour cent du capital, pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme de quatre cent cinquante mille dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2012.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l'effet d'effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités légales de publication ou de régularisation.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

p. 4787

Bilan arrêté au 31/12/2011 après affectation du résultat comptable

Note31/12/201131/12/2010(en Milliers de Dinars)
VariationEn %
ACTIF
Caisse et avoir auprès de la BCT, CCP, et TGTIII-1109 772272 825-163 053-59,76%
Créances sur les établissements bancaires et financiersIII-2979 3421 246 709-267 367-21,45%
Créances sur la clientèle(1)III-34 818 8003 972 204846 59621,31%
Portefeuille-titre commercialIII-4615 120543 57771 54313,16%
Portefeuille d'investissementIII-5207 334201 5115 8232,89%
Valeurs immobiliséesIII-6162 840142 39320 44714,36%
Autres actifsIII-7196 034142 00554 02938,05%
TOTAL ACTIF7 089 2426 521 224568 0188,71%
PASSIF
Banque Centrale et CCPIV-13 4162 0971 31962,90%
Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiersIV-2413 99191 253322 738353,67%
Dépôts et avoirs de la clientèleIV-35 759 6395 601 795157 8442,82%
Emprunts et Ressources spécialesIV-4125 493143 982-18 489-12,84%
Autres passifs(1)IV-5301 534211 40890 12642,63%
TOTAL PASSIF6 604 0736 050 535553 5379,15%
CAPITAUX PROPRES
Capital170 000170 000
Réserves314 035295 39918 6366,31%
Autres capitaux propres2233-11-33,33%
Résultats reportés1 1135 257-4 144-78,83%
Résultat de l'exercice00
TOTAL CAPITAUX PROPRESV485 169470 68914 4803,08%
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES7 089 2426 521 224568 0188,71%

(1) Retraités pour les besoins de la comparabilité des états financiers

p. 4788

Etat d'évolution des capitaux propres après affectation du résultat comptable

(En milliers de dinars)

CAPITAL SOCIALFINANCIERSIMPORTANTSEXPENSESDESIGNATIONSAUTRES RESERVESAUTRES CAPITAUX PROPRESREPORTRESULTAT DE LA PERIODETOTAL
INSERTSRESERVES POUR PLUS VALUES CESSION TITRES DE PARTICIPATIONSRESERVES POUR RENVESTISSAMENTS EXONERESCAPITALS
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2011 AVANT REPARTITION170 000141 76017 00048 40851 9909 31930 17244225 25748 197519 169
AFFECTATION AGO-4 820-13 522-4 144-14 197-
DIVIDENDES-34 000-34 000
TRANSFERT DES RESERVES3 171-3 171-
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2011 APRES REPARTITION170 000141 76017 00048 07956 8106 14843 69344221 1130488 169

Citer : BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, JORT (Annonces légales) n° 85 du 17 juillet 2012, p. 4784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Rectificatifs »