Renonciation à la propriété d'un F.C

Par Acte S.S.P du 10/07/2012 enregistré à la recette des finances d'Erriad de Sousse. le 17/07/2012 quittance 26749 n° d'enregistrement 12201800, Mr Kamel Mtiri renonce au profit de Mr Ezzeddine Haj Mohamed demeurant à Sousse, la totalité de la propriété de son F.C sis rue Morjane cité Erriad Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions seront déposées dans un délai ne dépassant 20 jours à compter de la publication de cet acte au JORT entre les mains du bénéficiaire de cette renonciation Mr Ezzeddine Haj Mohamed.