Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — En vertu des demandes d'actualisation n°3012, n° 7019, n° 20123, n° 18595; 18596 et…

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2012, page 5143 · réf. 2012R03045VEPA2

En vertu des demandes d'actualisation n°3012, n° 7019, n° 20123, n° 18595; 18596 et d'autres demandes y rattachées et présentées au Tribunal immobilier de Tunis par Khémais Cadhi, Slaheddine Ben Brahem, Hédi Horri, Brahim Ben Brahim, Néjib Ben Saoud et Me Béchir Bach Tobji, les requérants ont demandé l'inscription de la «Fridha» (partage successoral suivant prétendants au titre foncier n° la loi

musulmane) des prétendants au titre foncier 43251 Tunis S2cmodifié en 563486 Nabeul ainsi que l'inscription des ventes contractées à leur profit par les dits prétendants au dit titre foncier.

Attendu qu'une «Fridha» dressée par Me Adnène Issaoui, notaire dans un acte notarié en date du 5.4.2011 comportant la fixation des parts des prétendants aux habous du défunt Salah Ben Mohamed Maaoui dit Tounsi qui ont été dissous en vertu de la décision de la commission supérieure de liquidation des habous privés et collectifs n° 597 en date du 30-9-1964, lesquels prétendants représentent essentiellement les enfants de l'auteur du habous à savoir : Salem, Abdelweheb, Hassen, Maâouia, Mustapha, Lillahoum, El Aârem et Fodha et leurs héritiers et ce sur la base du morcellement général du titre - foncier 43251 estimé à 2263274 parts.

Attendu qu'à compter de la date du présent avis et dans un délai de deux mois, il est possible de faire opposition aux dites demandes ou d'intervenir à leur sujet auprès du tribunal immobilier de Tunis.

Citer : Avis aux créanciers — En vertu des demandes d'actualisation n°3012, n° 7019, n° 20123, n° 18595; 18596 et…, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2012, p. 5143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »