En vertu de la modification du cahier des charges et sans réduction de la mise à prix
Cabinet de Maître Lilia Ayadi
Avocat, 16 rue d'Espagne Tunis
(Tel : 71 328 253.23 445 442)
Parties poursuivante :
1-Lassaad Ammous commerçant, CIN n°01294170 délivrée le 17/3/2012, Matricule fiscal n° 146846 W, demeurant au 14 bis rue d'Espagne Tunis.
2-Mounir Laabidi, Gérant, cin n°00179238 délivrée le 7/6/2007, demeurant au 17 rue Bab El Khadhra Tunis, en leur qualité de créanciers.
Partie saisie :
Ayman Ben Belhassen Ben Mohamed Sakkaj, commerçant, CIN n°00330788 délivré le 16/5/1996, Matricule fiscal n° 0293017K, demeurant au 67 rue Fabrikat Etthalj El Hafsia Tunis, en sa qualité de débiteur.
Avocat de la partie poursuivante :
Maître Lilia Ayadi Avocat 16 rue d'Espagne Tunis.
Propriété à vendre :
Il s'agit des parts indivises lui revenant dans l'immeuble immatriculé dénommé «Aya 89» objet du titre foncier n°155316 Tunis, ce dernier est un appartement d'une superficie de 102 m² avec les parties indivises y afférentes soit 200/34016 du titre foncier n°155227 Tunis, cet appartement coïncide la parcelle n°292 du plan de lotissement du TF n°155227 Tunis.
Il s'agit des parts indivises de l'appartement sis au 2- étage de l'Immeuble situé à Ain Zaghouan la Goulette résidence «Aya 2» Diar Sokra el Aouina Tunis, il comprend un salon, 3 chambres, cuisine, salle de bain, et un séchoir.
Le dit immeuble objet du TF n°155316 Tunis a un droit de servitude sur la parcelle n°823 restant dans le titre mère n°75455 Tunis contenant les Passages, jardin, et les parkings.
D'après le jugement rendu par la chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 19/7/2012 dans la demande incidente n° 5869, le cahier des
p. 5262charges est modifié en stipulant que les parts objet de la vente dans l'affaire n°5856 sont grevées d'un droit de maintien au profit de la demanderesse qui assure la garde des enfants en vertu de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis en date du 16/6/2010 sous le n° 95436.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée à 72.000.000 DT outre les frais et honoraires fixés par le tribunal à 1.172,869DT et les autres frais fixés lors de l'adjudication.
Date et lieu de la vente :
L'adjudication aura lieu devant la Chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis le jeudi 6 septembre 2012 (6/9/2012) à partir de 9h du matin.
Visite des lieux : Tout intéressé peut visiter l'immeuble tous les jours.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers (1/3) du montant de la mise à prix.
- Le paiement du prix doit être en espèce ou par chèque certifié.
- Le prix de l'adjudication comprenant également outre le prix atteint par les enchères,
les frais et honoraires fixés Par le tribunal lors de l'adjudication.
- La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'au cabinet de l'Avocat poursuivant
L'avocat de la partie poursuivante
Maître Lilia Ayadi