Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
Tél : 71 253 681
Fax : 71 254 329
8, rue d'Alexandrie 1001 Tunis
Créancier poursuivant : Banque franco-tunisienne S. A. représentée par son Directeur Général et dont le siège social est à Tunis Cité Ennessim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère Inscrite au registre du Commerce de Tunis sous le n°B111193.1996.
Avocat poursuivant : Maître M'hamed Amri, 8 rue d'Alexandrie - 1001 Tunis
Date et lieu de la vente : 31/8/2012, affaire n° 25981 par devant le tribunal de 1ère Instance de Ben Arous, à partir de 9H.
Partie saisie : madame Ratiba Bent Abdeljelil Ben Ahmed Koubaa, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00002582 délivrée le 6/02/1997 à Tunis élisant domicile au cabinet de Me Hassen Hajjar avocat sis au n°9 rue d'Autriche 1002 Tunis Belvédère en vertu d'une correspondance datée du 30/3/2012 prise en sa qualité de caution réelle, personnelle et solidaire.
Propriété saisie : il s'agit des 25776,375/206211 parts indivises de la propriété agricole objet du titre foncier n°38368 Ben Arous dénommée Condamine Saint André, lot n° 11 (14) située à El Khélidia, gouvernorat de Ben Arous, dont la superficie est de 20 hectares 62 ares 11 centiares, plantée d'arbres fruitiers (âge supérieur à 10 années), dont des orangers, vignes pour raisin de table, pêchiers, poiriers, grenadiers ...
La partie saisie dispose de 25.776,375 mètres carrés de ladite propriété, laquelle comprend 1 puits profond, 1 installation de tuyaux d'irrigation ainsi qu'une habitation à 2 niveaux, rez de chaussée et 1er étage. Le rez de chaussée se compose d'1 salon-salle à manger, 2 balcons, 1 salle à manger, 1 cuisine, 2 chambres à coucher. Le 1er étage se compose de 4 chambres à coucher, 2 salles de bains, 2 dressings, 1 piscine 18m/7m, et 1 garage pour voitures. La boiserie est en aluminium et bois.
1) - valeur du terrain : 2.5776 m2 x 60.000D = 154.658D,250
2) - puits profond : 20.000 D, 000
3) - tuyaux d'irrigation : 70.000 D, 000
4) - constructions : * villa d'habitation 756 m² x 350. D, 000 = 264.600 D, 000 piscine : 25.000 D, 000
Total : 480.708 D, 250
(quatre cent quatre vingt mille sept cent huit dinars 250 millimes).
Nouvelle mise à prix après rabattement par le tribunal : (288.424D950) deux cent quatre vingt huit mille quatre cent vingt quatre dinars 950 millimes.
La visite du bien objet de la vente peut se faire tous les jours. Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié. Les non-résidents doivent obtenir en outre l'autorisation préalable des Autorités Compétentes.