Notice d'information du public — Constitution d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne Société l'Immobilière «TANIT»

Constitution d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne Société l'Immobilière «TANIT»

S.A au capital social de dix Millions (10.000.000) Dinars

Siège social : Hôtel Salem, route touristique 4039 Sousse - Tunisie

Dénomination : L'Immobilière TANIT

Forme sociale : Société anonyme.

Capital social à souscrire : Dix millions (10.000.000) dinars.

Siège social : Hôtel Salem route touristique 4039 Sousse - Tunisie.

Objet social : La promotion immobilière et toute activité connexe ou complémentaire.

Durée : 99 ans.

Nombre d'actions à souscrire : Cent mille (100.000) actions de numéraire, toutes de la même catégorie, à libérer le premier quart à la souscription et le reste sur appel du conseil d'administration.

Valeur nominale des actions : 100 dinars chacune.

Apports en nature : Néant.

Avantages particuliers : Néant.

Condition d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Tout actionnaire détenant au moins une action a le droit d'être admis aux assemblées générales des actionnaires s'il est inscrit sur les registres de la société huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. Toute action donne droit à une voix.

Répartition du résultat réserves :

Les produits annuels de la société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tout amortissement, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le conseil jugera utiles, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé.

1 - 5% (cinq pour cent) au moins pour la constitution des fonds de réserves légales; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fond de réserve atteint une somme égale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.

2- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle établit l'affectation ou l'emploi soit pour être distribuées aux actionnaires à titre de dividende dont les proportions qu'elle détermine ou reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Boni de Liquidation :

Après extinction du passif et des charges sociales et le paiement des frais privilégiés et des honoraires de liquidation, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement par préférence, le capital des actions si cet amortissement n'a pas encore eu lieu. Seront ensuite prélevées, en faveur des actionnaires, celles des sommes figurant aux fonds de réserve qui sont leur propriété exclusive.

Le surplus, s'il en existe, sera réparti entre les actions.

Banque dépositaire des fonds provenant de la libération des actions souscrites :

Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT Agence Khézama Sousse

Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la publication du présent avis, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du capital social.

Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de sa réunion : insertion au JORT huit jours avant la tenue de l'assemblée qui se tiendra au siège social ci-dessus indiqué.

Signé

Le Fondateur :

Hichem Driss

de nationalité Tunisienne.

ayant élu domicile au siège social ci-dessus indiqué