Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement en référé : Nomination d'un liquidateur sur les biens et propriétés du défunt Mohamed El Borni Ben Salah El Werteteni

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2012, page 5458 · réf. 2012T05331VEPA2

En vertu du jugement en référé n°11855 émanant du tribunal de première instance, de l'Ariana le 16/6/2012, déclarant en premier ressort la nomination de Mme Khalfi Sihem sise au 19 rue de Libye Lafayette 4ème étage Tunis 1002, en qualité de Liquidateur sur tous les biens mobilières et immobilières du défunt Mohamed EL Borni Ben Salah El Werteteni pour les inventorier, les administrer et devise entre les héritiers chacun selon sa quête - part et la nomination de Mme Khadija Mzoughi juge-commissaire.

Le liquidateur Mme Khalfi Sihem

Citer : Jugement en référé : Nomination d'un liquidateur sur les biens et propriétés du défunt Mohamed El Borni Ben Salah El…, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2012, p. 5458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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