Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2012, page 5506 · réf. 2012G05330SANB1

RSM Ahmed Mansour & Associés Libya

Capital social : 100.000,000 dinars

Siège social : 51, Avenue Abouloubaba El Ansari, 2091 El Menzah VI, Tunis

MF : 1261736T

1- Statuts :

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis 1er bureau le 2/8/2012, quittance n°8571, enregistrement n°128007100, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 17 août 2012 sous le n°D0320482612, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

1- Dénomination : Société RSM Ahmed Mansour & Associés Libya.
2- Forme juridique : Société anonyme.
3- Capital social : 100.000,000 Dinars, divisé en 10000 actions nominatives de 10 dinars chacune, intégralement souscrites et libérées Intégralement à la souscription.
4- Siège social : 51, Avenue Abouloubaba El Ansari, 2091 El Menzah VI, Tunis.
5- Objet social : Bureau d'audit économique, juridique, social, technique et administratif.
6- Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 4 mai 2012, enregistré à Tunis 1er bureau le 2 août 2012, quittance n°8571, enregistrement n°128007100, il a été décidé de :

Approuver les statuts de la société, de donner quitus au fondateur et de considérer la société RSM Ahmed Mansour & Associés Libya définitivement constituée.

Désigner comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans les personnes suivantes :

Monsieur Ahmed Masour.

Monsieur Tarek Hassan Beck.

Monsieur Hatem Ghozzi.

Monsieur Saifeddine Hassan Beck.

Désigner Monsieur Mohamed Walha, en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 ans.

3- Conseil d'administration :

En vertu du PV de la réunion du 1er conseil d'administration du 4 mai 2012 enregistré à Tunis 1er bureau le 2 août 2012 sous le n°8571, quittance n°128007100. Il a été décidé de désigner :

Monsieur Ahmed Mansour président du conseil d'administration de la société et de lui déléguer les pouvoirs énumérés dans ledit PV.

Monsieur Tarek Hassan Beck directeur général de la société et de lui déléguer les pouvoirs énumérés dans ledit PV.

4- Dépôt :

  • Deux copies des documents requis par la loi ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 17 août 2012 sous le n°D0320482012.
  • Les statuts de la société.
  • La liste des souscripteurs et état des versements.
  • La déclaration de souscription et de versement.
  • Le PV de l'assemblée générale constitutive du 4 mai 2012.
  • Le PV du 1er conseil d'administration du 4 mai 2012.
  • La déclaration d'ouverture de la patente.
  • L'identification fiscale.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2012, p. 5506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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