Réalisation de l'augmentation du capital social de la Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la…

Réalisation de l'augmentation du capital social de la Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la compensation et le dépôt des Valeurs Mobilières "STICODEVAM"

S.A au capital de : 2 776 500 Dinars

Siège social : Jardin du lac 2 les berges du lac 1053 Tunis

Registre de commerce : B163781996

Matricule fiscal : 433 537L/A/M/000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

de la STICODEVAM en date du jeudi 31 mai 2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 11 juin 2012, sous le n°12505192, quittance n°6146, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 2012 sous le n°AC241102012, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la société de 555 300 Dinars pour le porter de 2776 500 Dinars à 3 331 800 Dinars.

Modalités de l'augmentation :

Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 111 060 actions nouvelles à souscrire en numéraire au prix d'émission égal au nominal, soit 5 dinars l'action, à raison d'une action nouvelle pour cinq anciennes et à libérer totalement à la souscription.

Deux originaux des documents, ci-après énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 août 2012 sous le n°201242121.

1. Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2012.
2. La déclaration de souscription et de versement en date du 8 août 2012 enregistrée le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n°12807305 quittance n°8824.
3. La liste des souscripteurs et des versements enregistrée le 8 août 2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n°E12807304 quittance n°8823.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance à compter du 1er janvier 2012.

En conséquence l'alinéa 1 de l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à la somme de trois millions trois cent trente et un mille huit cents dinars (3.331.800 Dinars) divisé en 666.360 actions de cinq dinars (5 Dinars) chacune entièrement libérées».