Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2012, page 5531 · réf. 2012S02155FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 8/8/2012 enregistré à la recette des finances de Jammel le 8/8/2012 sous le n°M013374 quittance n°8446137 Monsieur Ali BelHaj Belkasem demeurant à Jammel inscrit au registre du commerce sous le n°A1221541998 matricule fiscal n°0207793P CIN n°02803652 à son fils Nadhem demeurant à Jammel CIN n°06892890 la totalité du fonds de commerce destiné au commerce des produits alimentaires sis à Jammel.

Cet avis a été publié le 25/8/2012 au journal le quotidien.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2012, p. 5531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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