Cabinet Maître Béji Med Lotfi

Avocat à la cassation

Partie saisissante :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale telle que présentée par son

représentant légal domicilié au 49 rue Taieb Mhiri, Tunis et à sa section régionale Tunis Belvédère.

Partie saisie :

Société GEN MED TOURS, SA telle que représentée par son représentant légal demeurant au 98 Jinène El Andalous, Hammamet Sud et au 30 rue el Samaouel, Notre Dame, Tunis (R.C n°B1117481997, Tribunal de Première Instance de Grombalia).

Avocat poursuivant :

Maître Beji Med Lotfi, avocat à la cassation, 51 rue de Palestine 1002, Tunis.

Désignation des immeubles saisis :

Les immeubles saisis se situent à Jinene El Andalous, Yasmine Hammamet, gouvernorat de Nabeul à proximité des hôtels Occidental et Impérial Park et de la GP 1 et sont les suivants :

1) L'immeuble objet du titre Foncier 544925 Nabeul dénommé Amina et sur lequel est édifiée une villa moderne de 2 étages, n°55.
2) L'immeuble objet du titre Foncier 544926 Nabeul dénommé Angham et sur lequel est édifiée une villa moderne de 2 étages, n°26.
3) L'immeuble objet du titre Foncier 544927 Nabeul dénommé Cheima et sur lequel est édifiée une villa moderne de 2 étages, n°27.
4) L'immeuble objet du titre Foncier 544928 Nabeul dénommé Kinza et sur lequel est édifiée une villa moderne de 2 étages, n°28.
5) L'immeuble objet du titre Foncier 544929 Nabeul dénommé Amen et sur lequel est édifiée une villa moderne de 2 étages, n°53.
6) L'immeuble objet du titre Foncier 544930 Nabeul dénommé Yosra et sur lequel est édifiée une villa moderne de 2 étages, n°51.
7) L'immeuble objet du titre Foncier 544933 Nabeul dénommé Nadia et sur lequel est édifiée une villa moderne de 2 étages, n°49.

Mise à prix :

1) 299.550,000 Dinars pour l'immeuble Amina objet du titre foncier n°544925 Nabeul.
2) 246.350,000 Dinars pour l'immeuble Angham objet du titre foncier n°544926 Nabeul.

3) 284.150,000 Dinars pour l'immeuble Cheima objet du titre foncier n°544927 Nabeul.
4) 295.100,000 Dinars pour l'immeuble Kinza objet du titre foncier n°544928 Nabeul.
5) 299.200,000 Dinars pour l'immeuble Amen objet du titre foncier n°544929 Nabeul.
6) 307.700,000 Dinars pour l'immeuble Yosra objet du titre foncier n°544930 Nabeul.
7) 309.350,000 Dinars pour l'immeuble Nadia objet du titre foncier n°544933 Nabeul.

auxquels s'ajoutent les frais honoraires qui seront taxés à l'audience.

Date et lieu de la vente :

Le premier (01) octobre deux mille et douze à partir de 9 heures du matin devant la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité :

Les visites des immeubles saisis sont possibles tous les jours et on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal concerné et au cabinet de l'avocat poursuivant ; les étrangers doivent avoir l'autorisation administrative et pour participer aux enchères ; il faut consigner le tiers de la mise à prix selon la procédure prévue par l'article 425 nouveau du CPCC.