Société anonyme au capital de : 100.000.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis, 34 rue Hédi Karray – centre urbain nord, 1004 El Menzah IV
Inscrite au registre de commerce sous le numéro : B2410202005
Matricule fiscal : n°0908910/A/PM/000
Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 24 août 2012, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Tunis, le 04 septembre 2012, quittance n°9595, n° d'enregistrement 12807924 dont deux copies ont été déposées au bureau du greffe du tribunal de première instance de Tunis au guichet unique de l'APII le 14 septembre 2012 sous le n°201246508, il a été, à l'unanimité, décidé de ce qui suit :
1- Approbation, après avoir pris acte du retard enregistré dans la tenue de la réunion de l'assemblée à la date du 24 août 2012 qui n'a aucune incidence sur la bonne marche de l'activité de la banque et ses intérêts, de la tenue de la réunion à la date précitée.
2- Approbation du rapport du conseil d'administration et des rapports général et spécial des commissaires aux comptes ainsi que des états financiers arrêtés au 31.12.2011.
3- Approbation des conventions conclues entre la société, d'une part, et le président directeur général et le directeur général adjoint, d'autre part, soumises à autorisation, visées par l'article 200 du code des sociétés commerciales en donnant aux administrateurs quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2011.
4- Approbation de l'affectation des résultats comptables de l'exercice 2011.
5- Approbation de la fixation des jetons de présence d'un montant de cinq mille dinars brut pour chaque membre du conseil d'administration.
6- Approbation de la nomination des deux administrateurs indépendants suivants au conseil d'administration:
M. Mongi Ben Tkhayat en qualité d'administrateur indépendant chargé de la présidence du Comité Permanent d'Audit Interne pour les années 2012,2013 et 2014.
M. Hamda Lamine Ben Chedly, en qualité d'administrateur indépendant chargé de la présidence du Comité des risques pour les années 2012,2013 et 2014 et de la désignation des deux administrateurs ci-après:
M. Habib Jouirou en qualité de deuxième administrateur représentant le Groupe Chimique Tunisien et ce, en remplacement de l'administrateur partant pour le restant de son mandat.
M. Fayçal Bayouli désigné par lettre du Secrétariat d'Etat à la Technologie en date du 24 septembre 2011 en tant qu'administrateur en remplacement de M. Samir Sidhom et ce, pour les années 2011, 2012 et 2013.
7- Pouvoirs en vue des formalités de publicité.