Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Procès verbal des réunions du comité directeur de l'Amicale Nationale des Inspecteurs des Ecoles Primaires le 13 novembre 2011 et 20 novembre 2011

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2012, page 6212 · réf. 2012T06012APSF2

Par procès verbal de réunion du Comité Directeur de l'Amicale Nationale des Inspecteurs des Ecoles Primaires enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI le 24/5/2012 sous le numéro 12703502, corrigé et complété par le procès verbal enregistré à la même recette des finances le 10 et 12/7/2012 sous le numéro 12704631, il a été convenu de créer une association appelée Association «Cité de l'Education» issue de la dite Amicale et constituée des seuls adhérents au projet dit «Cité de l'Education» lancé par l'Amicale en 1996. La nouvelle association sera associée dans la propriété des biens meubles et immeubles de l'Amicale Nationale des Inspecteurs des Ecoles Primaires y compris le terrain objet des titres fonciers N° 7414 Ariana et 7421 Ariana, Le président de l'Amicale suscitée chargé d'accomplir les formalités requises par la loi pour exécuter cette décision.

Citer : Procès verbal des réunions du comité directeur de l'Amicale Nationale des Inspecteurs des Ecoles Primaires le 13…, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2012, p. 6212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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