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Procès verbal de réunion du comité directeur de l'Amicale Nationale des Inspecteurs des écoles primaires le 1 avril 2012

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2012, page 6212 · réf. 2012T06015APSF2

Par procès verbal en date du 1/4/2012 enregistré à la recette des

p. 6213

finances d'El Menzah VI le 24/5/2012 sous le n°12703501, il a été décidé ce qui suit :

1) L'octroi à l'association cité de l'Education du terrain objet des titres fonciers N° 7414 Ariana et 7421 Ariana ainsi que les sommes contenues dans le CCB ouvert à l'UBCI agence de l'Ariana sous le n°111060021348008788 et placées par les adhérents «Cité de l'Education» ainsi que tous les documents administratifs et financiers et les plans d'architecture en rapport.

2) L'octroi à l'Amicale Nationale, des Inspecteurs des écoles primaires des sommes contenues dans le CCP ouvert au bureau de Poste de l'Ariana sous le n°170010000000092980, ainsi que tous les équipements de bureau et les portes documents, les médailles et tous les registres et documents administratifs et financiers en rapport avec les activités pédagogiques, professionnelles et sociales de l'Amicale.

Citer : Procès verbal de réunion du comité directeur de l'Amicale Nationale des Inspecteurs des écoles primaires le 1 avril 2012, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2012, p. 6212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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