Par procès verbal de la réunion du Comité Directeur de l'Association «Cité de l'Education» enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI le 10/7/2012 sous le n°12704636, les membres du dit comité entérinent les décisions prises lors de la réunion du comité Directeur de l'Amicale Nationale des inspecteurs des Ecoles Primaires tenue le 1/4/2012 concernant notamment l'octroi, à l'Association de la Cité de l'Education, de la propriété du terrain objet des titres fonciers n°7414 Arianaer 7421 Ariana, Les membres présents déclarent que leur Association s'engage à délivrer à chaque adhérent au projet dit «Cité de l'Education» un acte de précision garantissant ses droits en application de l'article 14 des statuts, et à respecter les termes de l'acte des obligations mutuelles conclu avec chaque adhérent.
Citer : Procès verbal de réunion du comité directeur de l'association «Cité de l'Education», JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2012, p. 6212.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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