Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publique

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2012, page 6390 · réf. 2012L00083VEPA1

Maître Riahi Aycha Huissier de Justice

29, rue Habib Thameur

Tél : 78.871.950

Fax : 78.874.140

Le poursuivant : Caisse nationale de sécurité sociale, au nom du président directeur général, siège social 49, avenue Taieb M'hiri 1002 Tunis Belvédère.

Partie saisie : Amara Ben Hédi Klifi.

Jugement rendu par le tribunal de première instance de Siliana sous le n° 155 du 20/12/2011.

Fonds de commerce objet de la vente : Fonds de commerce connu par café Amara Klifi situe au place du marché Bouarada Siliana.

Éléments incorporels la clientèle : le nom comercial et le droit de bail.

Éléments corporels :

100 chaises plastiques - 15 tables plastiques, 10 chichas, 1 machine express model «marcfi» 3 manettes - 1 télévision écran géant model «Thomson» - récepteur model «Starsat» - 20 tables en bois 1 réfrigérateur mixeur 122 FLO.

Mise à prix : (32.535.000) dinars.

Frais : Tous les frais de la vente et d'enregistrement de P.V de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 29/10/2012 à 10h30 de matin

Adresse de fonds de commerce (Café Amara Klifi place du marché Bouarada Siliana).

Conditions de participation aux enchères : ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 1/10 la mise à prix soit par chèque certifiée établi au nom de l'huissier de justice soit par la consignation du dit montant à trésorerie ou par une garantie bancaire irrévocable en exécution de l'art. 396 nouv. de C.P.C.C.

Pour plus de renseignements le cachier de charges peut être consulté au cabinet de l'huissier de durant les horaires du travail administratif.

Huissier de justice

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publique, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2012, p. 6390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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