Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2012, page 6388 · réf. 2012T06210VEPA1

1) Les créanciers saisissants : les héritiers de Mohamed Ben Hdia sont Rachida et Azouz Ben Hdia
2) L'avocat : Poursuivant Maître Megadmini Amor Kilani 16 Rue Rakada Le Bardo 2000 Tunis.
3) Les débiteurs saisis : Selem Ben Khmais Touhami Ben Mansour et Abd El Majid Ben Khmais Touhami Ben Mansour Résidents rue Elsafa Cité Errisala Zaghouan.
4) Désignation de l'immeuble saisis : un Immeuble qui fait l'objet de titre foncier n° 10310 Zaghouan connu sous le nom «Lotfi» un terrain... à caractère agricole à en Zghouan sur le bord de la route sa surface 3939 mètre carré indivis à 3939 parts comporte le lot n° 4 formé après changement de titre foncier n° 1197 Zaghouan dont le propriétaire est monsieur Abd El Majid Ben Khmais Touhami sa valeur vaut cent trente sept milles et huit cents soixante cinq dinars.

L'immeuble précité consiste à un terrain à caractère agricole, comporte des arbres d'olives et trois villas :

  • Villa sous la disposition de Hlima Bent Ali Ben Aissa par un contrat d'achat vec Mohamed Ben Said Hdia n est pas inscrit à la conservation foncière de saisie immobilière
  • Villa sous la disposition de Hamadi Ben Chaaben acquis par un contrat d'achat avec Dhaou Trabelsi n'est pas inscrit à la conservation foncière objet de saisie immobilière
  • Villa sous la disposition de Nour Eddine Bahri acquis par un contrat d'achat avec Dhaou Trabelsi n'est pas inscrit dans à la conservation foncière de saisie immobilière
p. 6389

5) La mise à prix : cent trente sept milles et huit cent soixante cinq dinars.
6) L'adjudication aura lieu devant le tribunal de première instance de Zaghouane le 9/11/2012 "vendredi neuf novembre deux milles douze".
7) Vous pouvez visiter l'Immeuble tous les jours du 9h de matin à 18h.
8) La participation à l'adjudication suppose la consignation d'un tiers de la mise en prix.

Tout étranger qui veut participer à l'adjudication doit avoir une autorisation de l'autorité compétente.

Citer : Adjudication, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2012, p. 6388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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