Avocat à la Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tél : 71 351 042
Fax : 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Mr Chedli Ben Mustapha Ali, titulaire de la CIN n°02835793 demeurant à oued Braham - Chatt Mariam - Akouda gouvernorat Sousse. (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de la Société Tunisie L'avenir Débitrice Principale R.C C18611998 Kairouan).
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi : consiste en la totalité d'un terrain immatriculé sis à Chatt Mariam - Akouda gouvernorat de Sousse objet du titre foncier n° 15686 Sousse dénommée "Icha 657" d'une superficie totale (37 are 17 ca) soit 3 717 m² à usage d'habitation sur lequel est édifié une Villa composée de deux étages (un rez de chaussée + 1 étage) la surface bâtie est égale à 396 m² :
Le rez de chaussée est composé de deux chambres, une salle de bain et une petite chambre sous les escaliers qui ouvre sur le 1er étage et une véranda.
1er étage est bâtie sur la même surface et composée de la même disposition que le rez de chaussée avec des escaliers qui mènent vers la terrasse supérieur où se trouve une dernière chambre pour le linge.
Le villa est entouré par un jardin sur lequel est bâti une écurie sur une superficie de 300 m², l'édifice est doté de toutes les commodités nécessaires.
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisie est estimée à neuf cent vingt quatre mille dinars (924.000.000 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Abedessattar Meddeb.
Date et lieu de l'enchère : le Lundi 29 Octobre 2012 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Sousse 2 à partir de 9 h.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
p. 6390Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Sousse pour participer à l'adjudication.