Avis de distribution

Le greffier de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution du montant de 6.000,000D qui a été déposé à la caisse des dépôts et consignations à la Trésorerie Générale de Tunisie en date du 10/10/2002 suivant reçu n° 9431, contre la Société Tunisienne de Produits Alimentaires "SOTUPAL" à la demande de maître Mohamed Triki agissant pour le compte de la société "SIER", objet de la procédure de distribution inscrite sous le n° 891. Tout créancier éventuel doit a peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal concerné dans un délai de trente jours à partir de la date de publication du présent avis. Ceci étant l'article 468 CPCC dispose que : " Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit a peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".